Conditions générales

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes, achats et autres transactions effectués sur le site Tiny Lab.  Ce site appartient à Abdullah Yogurtcu, titulaire du numéro de TVA BE 0666.529.263. Les présentes conditions générales peuvent être consultées sur le site http://www.tinylab.eu. L’utilisation du canal de vente www.tinylab.eu signifie l’acceptation entière des présentes conditions générales. Lorsque le client effectue un achat sur le site, il reconnaît avoir lu et accepté, sans réserves, les présentes conditions générales. Tiny Lab invite tous les clients à accepter les conditions générales en cliquant sur “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve” avant de finaliser leur achat. Si le client ne les accepte pas, il ne pourra pas effectuer le paiement et finaliser la commande. Le fait que les conditions générales ne sont pas disponibles dans la langue maternelle du client ne peut être utilisé pour invoquer leur inopposabilité vis-à-vis du client.  Les conditions générales sont disponibles dans deux langues (Français/Anglais). Les présentes conditions générales ne sont pas applicables pour les achats effectués via d’autres canaux de vente que le site http://www.tinylab.eu.

Pour l’application des présentes conditions générales, nous entendons par:

  • Tiny Lab: La société individuelle Tiny Lab qui est établie en Belgique et est enregistrée à la BCE sous sur le numéro BE 0666.529.263
  • Données personnelles: toutes les données personnelles du client (nom, prénom, numéro de carte de crédit, adresse de facturation, adresse de livraison,…) transmises à www.tinylab.eu pour traiter la commande.
  • Login: l’adresse email du client communiquée lorsqu’il s’enregistre.  Cette adresse email devra être introduite à chaque fois que le client s’enregistre sur le site.
  • Mot de passe: Le mot de passe personnel et confidentiel choisi par le client lorsqu’il s’inscrit et qu’il doit introduire sur le site lorsque Tiny Lab l’invite à le faire.
  • Prix: le prix de chaque produit.  Aucune TVA ne sera prise en compte dans le prix des produits vendus sur le site www.tinylab.eu étant donné que Tiny Lab est soumis au Régime particulier de la franchise des petites entreprises. Vous pouvez recevoir pour certaines occasions un coupon qui vous octroie une réduction sur le prix final de votre commande (toujours hors frais de port). Si vous disposez de plusieurs coupons, ceux-ci ne sont jamais cumulables.
  • Site: Le site internet de Tiny Lab dont l’adresse est www.tinylab.eu.

2. MODIFICATIONS DE CONDITIONS GENERALES

Tiny Lab informe le client qu’il se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions générales. Tiny Lab informe le client qu’il ne sera pas personnellement informé des éventuelles modifications et que c’est sa responsabilité de vérifier sur base régulière sur le site s’il y a eu des modifications, modifications qui seront annoncées sur la page d’accueil du site.


3. CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1: IDENTIFICATION ET MOT DE PASSE

Au moment de l’enregistrement, le client doit choisir un identifiant (adresse email) et un mot de passe personnel et exclusif.  Il est responsable de la confidentialité de ce mot de passe.   Il peut à tout moment changer de mot de passe ou d’identifiant, selon les instructions communiquées sur le site. Lorsqu’il place une commande, le client accepte que les informations saisies suite à l’introduction de son identifiant et mot de passe soient une preuve valide de son identité et ainsi, des informations de livraison et de facturation. 

ARTICLE 2: ARTICLES ET COMMANDES

Les caractéristiques de chaque produit sont décrites sur la page concernée du produit sur le site. Les photos, les informations sur le produit, les tailles, couleurs seront le plus fidèles possible au produit mais nous ne pouvons garantir une ressemblance parfaite avec le produit présenté.  En cas de doute, n’hésitez pas à nous poser une question avant de passer commande, nous serons ravis de vous aider. Les erreurs singulières ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises, ne peuvent pas être mises en cause.  Tiny Lab n’acceptera pas les plaintes qui ont comme motif un manque de satisfaction concernant la couleur, la texture ou le matériel utilisé, s’ils ne sont pas sous le contrôle de Tiny Lab. Les offres spéciales seront disponibles lorsque spécifiées sur le site et dépendront de la disponibilité des stocks. Bien que Tiny Lab essaye d’avoir toujours tous ses produits en stock, nous pouvons être temporairement en rupture de stock.  En effet, Tiny Lab pourrait avoir vendu un article au moment où le client passe commande et n’a donc pas eu le temps de mettre le stock à jour sur le site.  Dans un tel cas, Tiny Lab prendra contact avec le client pour demander s’il veut commander un autre produit ou s’il souhaite annuler la commande.  En outre, Tiny Lab se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour un article repris sur le site par erreur.

 Tiny Lab n’acceptera pas les commandes:

  • De tout individu de moins de 18 ans ou qui n’a pas les capacités légales pour signer un contrat ;
  • Si Tiny Lab ne peut déterminer si l’adresse mentionnée est correcte.

Le client qui souhaite acheter un produit doit:

  • Remplir le formulaire d’identification avec toutes les informations personnelles demandées ou s’enregistrer s’il a déjà un compte client;
  • Remplir le formulaire de commande avec les références du produit choisi;
  • Valider sa commande après vérification;
  • Effectuer le paiement selon les modalités reprises sur le site;
  • Confirmer la commande et paiement.

La commande ne sera pas validée tant que le client ne clique pas sur “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve” sur l’écran de confirmation.  Le client peut annuler le processus de commande à tout moment.  En confirmant la commande, le client accepte intégralement les présentes conditions générales, reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. Une fois que la commande est validée et que le paiement est effectué, le client recevra un email, endéans 24 heures, avec le détail du montant payé et tous les produits achetés. Toutes les données enregistrées ainsi que l’enregistrement de la confirmation de la commande constitueront une preuve de la transaction.  La confirmation de la commande sera équivalente à une signature et marquera l’acceptation des opérations exécutées. Le client accepte de n’effectuer aucune commande fausse ou frauduleuse.  Si nous estimons qu’une commande a été passée en ce sens, nous avons l’autorisation de l’annuler en d’en informer les autorités. 

 

ARTICLE 3: LES PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site www.tinylab.eu seront les prix applicables pour le client le jour de la commande.  Le prix publié se réfère uniquement à la description écrite du produit.  Les photos y afférent sont uniquement utilisées à titre d’illustration et contiennent des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Les prix peuvent être exprimés en Euro, en Livre sterling ou en USD Dollar, frais de livraison non inclus.  Les frais de livraison seront déterminés pendant le processus de commande et communiqués au client.  Le montant des frais de livraison dépend du montant total de la commande, de la méthode de livraison choisie ainsi que du pays où habite le client. Le prix final sera communiqué de façon claire avant que le client confirme la commande. Tiny Lab a le droit de changer certains prix, y compris les frais de livraison, à tout moment, quelle que soit la raison mais a l’engagement d’appliquer le prix affiché au moment où le client achète le produit.

 

ARTICLE 4: CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement doit être fait au moment de la commande. Le site tinylab.eu dispose d’un des systèmes de sécurité les plus efficace en ce moment et permet une protection optimale des toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement. Tiny Lab n’aura jamais accès à de quelconques informations bancaires du client.  C’est pourquoi, les coordonnées bancaires seront requises à chaque commande. Le paiement peut se faire soit par le système sécurisé PayPal, soit par carte de crédit, Bancontact, Maestro, MasterCard, Visa et plusieurs autres systèmes bancaires. Tiny Lab ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de toute utilisation illégale ou pas, de la carte par une tierce personne. 

ARTICLE 5: CONDITIONS DE LIVRAISON

Tiny Lab ne procédera pas à la livraison des produits tant qu’il n’a pas reçu de confirmation de paiement. Tiny Lab livre ses produits dans le monde entier.  Les délais de livraison standards varient en fonction des services postaux des pays de destination.  Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre informatif.  Ni Tiny Lab, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsable de l’incapacité de livrer une commande ou du retard de livraison en cas d’événements imprévisibles et fortuits, de mauvais conditions climatiques ou d’une erreur dans l’adresse de livraison.  Dans ce cas, Tiny Lab ne sera tenu à aucun paiement de compensation. Tiny Lab n’est responsable de la livraison d’un produit que tant que celui-ci est en sa possession.  Lors du transfert du produit au transporteur choisi par le client, le risque de perte du produit est transmis au transporteur.   Ainsi, Tiny Lab ne pourra être tenu responsable pour une livraison perdue ou retardée lorsque celle-ci a été transmise au transporteur.  En cas de retard, dommage, vol, etc, le client ne peut poursuivre que le transporteur.  Tiny Lab ne sera tenu responsable, en aucun cas, du choix du transporteur. Selon le montant total de la commande, Tiny Lab peut envoyer les colis par recommandé.  Dans ce cas, si le client n’est pas présent le jour de la livraison, un avis de passage sera remis par le livreur, avec l’adresse du bureau de poste ou le colis sera disponible pendant 15 jours.  Par après, le colis sera renvoyé au siège de Tiny Lab, à Bruxelles en Belgique. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et le contenu du colis à la réception de ce dernier.  En cas de plainte concernant un éventuel défaut ou tout signe d’endommagement (produit manquant, emballage abîmé, produit cassé,…), le client doit en informer Tiny Lab par mail à l’adresse info@tinylab.eu en joignant des photos et endéans 2 jours ouvrables.  Au delà de ces délais, Tiny Lab se réserve le droit de refuser toute plainte.

 

ARTICLE 6: DROIT DE RENONCIATION

Conformément à la législation belge, le client a 14 jours, à partir de la livraison du colis, pour renoncer à son achat, sans devoir payer une quelconque pénalité et sans devoir fournir une justification.  Les plaintes doivent être adressées d’abord par mail à info@tinylab.eu. Tiny Lab fournira alors au client l’adresse à laquelle les produits peuvent être renvoyés. Les coûts et les risques liés au renvoie d’un produit sont l’entière responsabilité du client.  Etant donné la valeur des produits, il est fortement recommandé au client de renvoyer le colis par recommandé. Le colis et le produit doivent être renvoyés en parfaite condition.  Le retour d’article ne sera autorisé que si l’article n’a pas été porté ou endommagé et se trouve dans les mêmes conditions que lorsque le produit a été envoyé au client.  L’article doit être emballé dans son emballage d’origine et protégé de la même façon que dans l’envoie d’origine.  Tous les produits seront minutieusement vérifiés à la réception.  Tiny Lab se réserve le droit de renvoyer toute commande incomplète ou incorrectement emballée.  Tous les frais de renvoie seront à charge de l’acheteur. Dès que Tiny Lab a reçu les produits renvoyés, Tiny Lab procèdera au remboursement total du produit endéans 30 jours.

 

ARTICLE 7: GARANTIE

Nous sommes confiants de la qualité de nos produits.  Toutefois, il se peut qu’un produit soit exceptionnellement endommagé.  C’est pourquoi, Tiny Lab s’engage à réparer les produits défectueux dans les limites raisonnables et appropriées. Pour invoquer la garantie, le client doit avancer une preuve d’achat. Pour cela, le client doit prendre contact avec le service clientèle (info@tinylab.eu) après quoi le client devra renvoyer les produits à Tiny Lab, à ses propres frais. La réparation d’un article ne donne pas le droit à un remboursement.  Tout défaut doit être mentionné dans un délais de 1 mois après sa détection.  Passé ce délais, tout droit à une réparation ou un échange ne sera plus valable. La garantie n’est jamais valable sur des produits plaqués or ou utilisés dans l’eau, sur des défauts qui ont été occasionnés par de la négligence, une chute, un usage incorrect ou anormal, l’utilisation de l’objet pour une utilisation non prévue, des changements ou modifications effectués sur l’objet, un usage intensif, un mauvais entretien, des dommages causés au produits par une cause externe (accident, choc, inondation, …).  La garantie n’est pas non plus applicable sur les articles avec une courte durée de vie. Tiny Lab ne pourra être tenu responsable du refus du fabriquant d’appliquer la garantie pour les raisons susmentionnées.

 

ARTICLE 8: RESPONSABILITE

Tiny Lab ne peut être tenu responsable d’un retard dans l’exécution de la commande ou de l’inexécution d’une commande si le retard ou l’inexécution résultent d’un problème technique ou de tout autre cause indépendante de sa volonté.  Dans un tel cas, Tiny Lab se réserve le droit de reporter la commande dans un délai raisonnable ou de simplement annuler la commande. Tiny Lab ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou mauvaise exécution d’un contrat qui est imputable soit au client, soit à une tierce personne au contrat, ou en cas de force majeur. Tiny Lab ne peut être tenu responsable, dans le cadre des ventes en ligne, d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de donnée, une intrusion, un virus, une rupture du service ou tout autre problème involontaire. La responsabilité de Tiny Lab, contractuelle ou quasi-délictuelle, est limitée au remboursement du prix du/des produit(s) commandé(s) et ne peut donner lieu à toute autre forme de compensation.

 

ARTICLE 9: PERSONAL DATA

Le client s’engage à communiquer toutes les données nécessaires au placement de la commande ou pour toute autre action marketing, sans usurper l’identité d’une autre personne et sans utiliser de faux nom.  Ainsi, Tiny Lab ne peut être tenu responsable d’une éventuelle erreur ou d’une inexactitude dans l’adresse de livraison du client. Tiny Lab s’engage à protéger la vie privée du client sur internet, qui surfe sur le site tinylab.eu, en assurant la confidentialité de toutes les données personnelles.  Tiny Lab informe le client que toutes les données personnelles et tous les renseignements sur les achats du client sont conservées sous format électronique dans un fichier, créé et maintenu sous la responsabilité de Tiny Lab.  Il ne sera pas cédé à des tierces parties, sauf dans les cas prévus par la loi. Les données personnelles seront utilisées pour gérés les services rendus, les commandes, les tâches administratives, pour envoyer des informations techniques au client ou des publicités commerciales par email.  Le client accepte que nous puissions utiliser ces renseignements pour le contacter si nécessaire.  En cas de doute, ou si vous souhaitez utiliser votre droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données, veuillez contacter Tiny Lab à l’adresse info@tinylab.eu. Aussi, nous collectons des données “cookie” anonymes à propos des pages du site et des articles que le client consulte.  Ces cookies ne permettent pas d’identifier le client individuellement (pas d’identification via le nom ou l’adresse renseignée lors du placement de la commande) mais d’obtenir des informations consolidées qui permettent à Tiny Lab d’en apprendre plus sur l’utilisation du site par les clients.  Tiny Lab conserve également des informations sur les produits que le client met dans son panier afin que ses sélections ne soient pas perdues entre deux visites sur le site mais Tiny Lab ne saura pas qui a mis ces produits dans le panier à moins que le client ne passe commande. Il est recommandé au client de communiquer un numéro de gsm sur lequel il est facilement joignable.

 

ARTICLE 10: LITIGATION RULES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Les parties chercheront, avant tout contentieux, un accord à l’amiable.Tout litige ou conflit relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.